Indemnité de fin de CDD (Espagne)
Calculez l’indemnité qui vous revient en Espagne à la fin de votre contrat à durée déterminée.
Indemnité de fin de CDD (Espagne) : définition et fonctionnement
Lorsqu’un contrat temporaire prend fin en Espagne à l’échéance convenue, le salarié a droit à une indemnité de 12 jours de salaire par année d’ancienneté, ou au prorata s’il a travaillé moins d’un an (article 49.1.c du statut des travailleurs).
Les contrats de remplacement et les contrats de formation sont exclus. Depuis la réforme de 2022, le contrat temporaire n’est possible que pour des besoins de production ou un remplacement ; l’enchaînement de contrats peut rendre le salarié permanent. Cette indemnité s’ajoute au solde de tout compte et est imposable.
Mode d’emploi
- Indiquez les dates de début et de fin du contrat.
- Saisissez votre salaire brut annuel primes comprises.
- Consultez l’indemnité et l’ancienneté retenue.
Indemnité = salaire annuel ÷ 365 × 12 × années travailléesExemple concret
Un contrat temporaire d’un an avec 24 000 € bruts par an donne droit à 12 jours de salaire : 789,04 €. Pour six mois, la moitié.
Questions fréquentes
Quels contrats sont exclus ?
Les contrats de remplacement et de formation. L’indemnité n’est pas due non plus en cas de démission avant le terme.
Est-elle versée avec le solde de tout compte ?
Oui, généralement avec le salaire restant dû, les congés non pris et les primes.
Est-elle imposable ?
Oui. Contrairement au licenciement abusif ou économique, elle n’est pas exonérée.
Et si j’enchaîne les contrats temporaires ?
Plus de 18 mois de contrats temporaires sur 24 mois dans la même entreprise vous rendent salarié permanent.