Licenciement économique en Espagne : 20 jours par an

Indemnité de licenciement économique (Espagne) : définition et fonctionnement

Le licenciement objectif en Espagne repose sur des causes extérieures au comportement du salarié : économiques (pertes, baisse d’activité), techniques, organisationnelles ou de production, inaptitude survenue ou défaut d’adaptation aux évolutions techniques. Le licenciement collectif (ERE) s’applique lorsque ces causes touchent un nombre minimal de salariés.

Dans les deux cas, l’indemnité légale est de 20 jours de salaire par année d’ancienneté, proratisée par mois pour les périodes inférieures à un an, dans la limite de 12 mensualités. L’employeur doit notifier par écrit avec 15 jours de préavis et mettre l’indemnité à disposition avec la lettre. Si le juge déclare le licenciement abusif, l’indemnité passe à 33 jours par an.

Mode d’emploi

Indiquez la date de début du contrat et celle du licenciement.
Saisissez votre salaire brut annuel primes comprises.
Consultez l’indemnité, l’ancienneté et l’application éventuelle du plafond.

FormuleIndemnité = salaire annuel ÷ 365 × 20 × années d’ancienneté (maximum 360 jours)

Exemple concret

Pour un contrat du 1/3/2019 au 31/10/2026 et 30 000 € bruts par an, l’indemnité est de 153,33 jours de salaire : 12 602,74 €. En cas de licenciement abusif, ce serait 20 794,52 €.

Questions fréquentes

Quel préavis s’applique ?

15 jours. À défaut, l’employeur doit payer le salaire de ces 15 jours en plus de l’indemnité.

Ai-je droit au chômage ?

Oui. C’est une situation légale de chômage, avec droit à l’allocation si vous avez cotisé au moins 360 jours sur les six dernières années.

L’indemnité est-elle imposable ?

Elle est exonérée d’impôt pour le montant légal de 20 jours par an dans la limite de 12 mensualités et de 180 000 €.

Puis-je contester ?

Oui, dans les 20 jours ouvrables. Si la cause est jugée insuffisante, le licenciement devient abusif et l’indemnité passe à 33 jours par an.