Calcul de l’indemnité de licenciement (Espagne)
Calculez l’indemnité qui vous revient en Espagne selon le type de licenciement, votre ancienneté et votre salaire.
Calcul de l’indemnité de licenciement (Espagne) : définition et fonctionnement
L’indemnité de licenciement (indemnización por despido) est la compensation qu’un employeur espagnol doit verser lorsqu’il met fin au contrat dans certains cas. Selon le statut des travailleurs, elle dépend du motif : 33 jours de salaire par année pour un licenciement abusif (plafond de 24 mensualités), 20 jours par année pour un licenciement économique ou collectif (plafond de 12 mensualités) et 12 jours par année à la fin d’un contrat temporaire. Un licenciement disciplinaire jugé fondé n’ouvre pas droit à indemnité.
Pour les salariés embauchés avant le 12 février 2012, le licenciement abusif se calcule en deux périodes : 45 jours par an jusqu’à cette date et 33 jours ensuite. Les périodes de moins d’un an sont proratisées par mois, tout mois entamé comptant en entier. Le salaire journalier est le salaire annuel, primes comprises, divisé par 365.
Mode d’emploi
- Choisissez le type de licenciement ou de rupture.
- Indiquez les dates de début et de fin du contrat.
- Saisissez votre salaire brut annuel primes comprises et lisez l’indemnité.
Indemnité = salaire journalier × jours par an × années d’ancienneté (dans la limite des plafonds)Exemple concret
Pour un contrat du 1/3/2019 au 31/10/2026 et 30 000 € bruts par an, le licenciement abusif représente 253 jours de salaire : 20 794,52 €. En cas de licenciement économique, 153,33 jours : 12 602,74 €.
Questions fréquentes
Combien de jours par année d’ancienneté ?
Pour un licenciement abusif, 33 jours par an (45 pour la période avant février 2012) ; pour un licenciement économique ou collectif, 20 jours ; à la fin d’un contrat temporaire, 12 jours.
Quel salaire retenir ?
Le salaire brut perçu au moment du licenciement, y compris la quote-part des primes et les compléments habituels.
L’indemnité est-elle imposable ?
L’indemnité légale pour licenciement abusif ou économique est exonérée d’impôt jusqu’à 180 000 €. Le surplus et l’indemnité de fin de contrat temporaire sont imposables.
Quel délai pour contester ?
20 jours ouvrables à compter du licenciement pour demander la conciliation. Consultez rapidement un avocat en droit du travail ou un syndicat.