Licenciement abusif en Espagne : calcul de l’indemnité

Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif (Espagne) : définition et fonctionnement

En Espagne, un licenciement est abusif (improcedente) lorsque l’employeur ne prouve pas le motif invoqué, ne respecte pas les règles de forme ou le reconnaît en conciliation. L’employeur peut alors réintégrer le salarié en lui versant les salaires perdus, ou lui verser une indemnité de 33 jours de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de 24 mensualités.

Si le contrat a commencé avant le 12 février 2012, l’indemnité comporte deux périodes : 45 jours par an jusqu’à cette date et 33 jours par an ensuite. Le total ne peut dépasser 720 jours de salaire, sauf si la période antérieure à 2012 donne déjà davantage ; ce montant s’applique alors, dans la limite absolue de 42 mensualités.

Mode d’emploi

Indiquez votre date d’entrée dans l’entreprise.
Indiquez la date du licenciement.
Saisissez votre salaire brut annuel primes comprises et consultez l’indemnité et ses périodes.

Formule

Indemnité = salaire journalier × (45 × années jusqu’au 11/02/2012 + 33 × années depuis le 12/02/2012), plafonnée

Exemple concret

Entré le 1/5/2008 et licencié le 31/10/2026 avec 30 000 € bruts par an, vous obtenez 172,5 jours pour la période avant 2012 et 486,75 jours ensuite : 659,25 jours, environ 54 185 €.

Questions fréquentes

Qui choisit entre réintégration et indemnité ?

L’employeur, sauf si le salarié est représentant du personnel. Le choix doit être fait dans les cinq jours suivant le jugement.

Que sont les salaires de procédure ?

Les salaires perdus entre le licenciement et le jugement. Ils ne sont versés qu’en cas de réintégration ou pour un représentant du personnel.

Quel est le plafond ?

24 mensualités (720 jours). Si la période antérieure à 2012 donnait davantage, ce montant est conservé dans la limite de 42 mensualités.

Comment contester ?

En demandant la conciliation dans les 20 jours ouvrables puis, à défaut d’accord, en saisissant le tribunal du travail.